Loi n° 95-039
Portant statut des formateurs de la Formation Technique et Professionnelle
Loi n° 2008-011 du 17-07-2008
Modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar
Décret n° 2011-428
Portant Structure Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de formation
Décret n° 2012-571
Portant attribution d'une indemnité d'éloignement et de risque aux personnels relevant du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Arrêté n° 28232-2019-MENETP du 12 Décembre 2019
Fixant les conditions et les modalités d'obtention d'Autorisation d'Ouverture et d'Agrément de Filière(s) des Etablissements d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle privés
Loi 2022-018 du 30 janvier 2023 portant Orientation du Système Educatif
Loi portant Orientation générale du Système Educatif à Madagascar
